Toi&Moi

1. Règles générales du site de rencontre
2. Règlement photo du site de rencontre 
3. Service phone du site de rencontre 
4. Service SMS du site de rencontre 
5. Retrait de profil du site de rencontre
6. Retrait du site de rencontre
7. Responsabilités du site de rencontre
8. Majorité du site de rencontre
9. Propriété intellectuelle du site de rencontre
10.Tarif du site de rencontre
11. Amendes du site de rencontre
12. Vie privée du site de rencontre


1. Règles générales du site de rencontre

- Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur en Belgique.
- Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité de tiers.
- Vous ne posterez pas de contenu de nature menaçante, agressive, vulgaire, injurieuse, obscène, pornographique via un message privé.
- Vous vous engagez à ne pas harceler les autres utilisateurs/utilisatrices.


2. Règlement photo du site de rencontre

La photo que vous nous envoyez sera mise instantanément sur le site et visible sur votre fiche. Nous procéderons à une vérification "ex post" des photos. Nous acceptons uniquement des photos de vous ! Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous postez sur le site de rencontre.

Techniquement, la photo doit être au format jpeg. Nous nous occupons de réduire la taille du fichier transmis ainsi que la largeur de la photo. Il n'y a pas de limite pourvu que votre fichier passe endéans les 30 secondes.

- pas de photos nues (sauf à la piscine, plage, contexte)
- pas de photos impersonnelles
- pas de photos de paysages
- pas de photos d'animaux
- pas de photos d'acteurs/actrices !! ( exemple: pas de Anna Farès )
- pas de photos de bande dessinée ( exemple: pas de bisounours )
- pas de photos de voitures / motos / ...

La photo de fiche est en fait une photo de votre visage. Nous n'acceptons pas les photos de vos enfants pour cause de problème liés à la prostitution enfantine. Nous n'acceptons pas de "nu" sur la photo de fiche pour éviter que ce site ait une connotation trop négative.

Attention: pas de torse nu, ou tatouage sur votre photo de fiche, mettez cela dans votre album photo.

Pour l'album photo, vous pouvez mettre n'importe quoi et tout ce que vous voulez du moment que ce ne soit pas des photos à caractère sexuel !


En cas de non-respect du règlement nous supprimons la photo et nous vous envoyons un message pour vous rappeler l'existence de ce règlement. En cas de récidive, nous suspendons le service photo pour votre profil.

Afin d'éviter la prolifération de profils suspects et garantir le bon fonctionnement du site, nous nous réservons le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour toutes photos ressemblant de trop près à des images tirées d'agences de mannequin ou autres. Ceci dans l'intérêt de tous.

3. Service phone du site de rencontre

Toi & Moi est un site de rencontre qui propose de mettre en relation téléphonique des personnes tout en conservant l'anonymat de la personne appelée. Ce service de rencontre est gratuitement offert pour tous les profils, hors frais de communications. Chaque personne dispose du droit d'activer ou de désactiver ce service dans les paramètres du profil sur le site de rencontre. Par défaut, le service est actif.
L'ensemble du concept est protégé et est la propriété de B-GSM. (cfr Propriété intellectuelle)
Le tarif pour l'appelant est de 0,75€ la minute. (cfr Tarifs)
Le site de rencontre Toi & Moi ne divulguera jamais vos coordonnées téléphoniques (cfr Vie Privée)

Par soucis du bon fonctionnement, le site de rencontre Toi & Moi désactive le service phone de 23h00 GMT+1 à 06h00. Ces heures pouvant être modifiées.

En cas de plainte ou abus, il est recommandé de prendre contact avec l'ID 5, en réponse à la notification qui fait suite à l'appel en question.

4. Service SMS du site de rencontre

Pour pouvoir envoyer un SMS à un membre, vous devez acheter des crédits. Chaque SMS coûte 0,25€
Faites un versement sur le compte 979-6214134-28 avec votre ID en communication.
Vous pouvez faire un versement de 5€ pour envoyer 20 SMS par exemple.

Recevoir un SMS est toujours gratuit.

Pour empêcher une personne de vous envoyer des SMS, mettez la dans votre liste noire.
Pour empêcher tout le monde de vous envoyer un SMS, désactivez- le service sur votre profil rubrique paramètre.

5. Retrait de profil du site de rencontre

Le site de rencontre Toi & moi se réserve le droit de désactiver un profil pour non respect du règlement et, en cas de faute, sans que nous ayons à vous prévenir.

En créant un profil sur ce site ou en intervenant de quelque manière que ce soit, vous acceptez implicitement que Toietmoi.be puisse retirer votre profil si:

- votre profil contient des données personnelles (email)
- votre profil ou photo contient des propos clairement orientés vers le sexe ou l'échangisme.
- vos interventions sont à connotation clairement sexuelle ( suite à une plainte d'un membre )
- vous utilisez le site à des fins commerciales.
- votre profil est un faux profil, ou profil double
- vous ne vous déconnectez pas délibérement du site après avoir fini, entrainant ainsi la frustration auprès de gens qui tentent de vous envoyer des messages instantanés.
- Au delà de retrait du profil, le site de rencontre Toi & moi se réserve le droit de poursuivre en justice une personne ne respectant pas le règlement. Le règlement repose d'une manière générale sur le respect d'autrui, du site et la liberté. Le fait que Toietmoi s'autorise à supprimer un profil n'implique pas qu'il soit obligé de le faire.



Dans tous les cas et conformément à la législation belge en vigueur et plus particulièrement à la loi du 8 décembre 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur ces données.

6. Retrait du site de rencontre

Pour toute demande de retrait de votre fiche du site de rencontre veuillez envoyer le SMS STOP suivi d'un espace et de votre ID au 3543.
Exemple: STOP 1234. Ceci est un exemple. Vous devez bien entendu remplacer le 1234 par votre ID à vous.

Il est important que ceci soit fait au départ de la même carte sim qui a validé le profil.

Le coût de l'opération est de 1€ qui s'assimile à un frais administratif. Une fois le SMS envoyé, votre demande sera traitée dans les délais les plus brefs (en déans les 7 jours normalement). Une fois ce SMS reçu nous nous réservons donc le droit d'effacer tous vos messages, les détails de votre fiche, votre liste d'amis et bloquer l'accès à votre compte. Les propos tenus dans les forums restants affichés pour des raisons de cohérence.

Si votre profil n'est toujours pas retiré après 7 jours, contactez le maître de fichier, Frédéric Peters au 02/320.05.06

Autrement pour une demande de retrait manuelle et gratuite du site de rencontre Toi & Moi peut être adressée par voie postale: Peters Frédéric, Maître de fichier Toi & Moi, rue Franklin 82 à 1000 Bruxelles.

7. Responsabilités du site de rencontre

Vous seul êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par messageries sur le site de rencontre Toi & Moi. Le site de rencontre Toi & moi décline toute responsabilité des messages qui sont envoyés entre membres.

8. Majorité du site de rencontre

Le site de rencontre Toi & Moi est destiné aux utilisateurs de plus de 15 ans. Afin d'assurer la protection des mineurs d'âge, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation qui en est faite.

9. Propriété intellectuelle du site de rencontre

La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données,...) est protégée par le régime du droit d'auteur. Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à la société.

Toute copie, traduction, modification, adaptation ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou d'une partie des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable des exploitants du site.

"Toi et moi" est une marque déposée dans le benelux.

L'ensemble du concept permettant d'appeler un profil est un concept protégé et appartenant à B-GSM ( TVA BE 748.351.040 ).

10. Tarif du site de rencontre

Le site de rencontres est gratuit pour les filles. Pour les garçons, l'utilisation du site coûte 1 euro par mois Ceci comprend un nombre illimités de messages et de messages instantanés à envoyer, et recevoir, l'utilisation du forum, la possibilité de se faire appeler gratuitement, la possibilité de modifier sa fiche un nombre illimité de fois. Le mode de paiement se fait par abonnement via SMS surtaxé. Le sms étant envoyé à la date "anniversaire" de l'inscription.

Nous adoptons une définition large du mot mois. Ainsi votre profil est en fait prolongé à chaque fois pour 31 jours, indépendamment du calendrier. Vous êtes donc toujours gagnant ;)

Toi & Moi se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des conditions du marché indépendantes de sa seule volonté ( structure de coût, concurrence, fluctuations des devises ). Les nouveaux prix entrent en vigueur 30 jours après notification du changement de prix. La notification a lieu via la page http://www.toietmoi.be/index.php?P=reglement

D'autres moyens de paiement sont à l'étude...

Il ya moyen de trouver des sites plus chers ailleurs, mais ils sont moins biens ;)

En cas de demande de remboursement concernant les opérateurs Proximus et Mobistar du site de rencontre, suivant le code d'éthique en la matière, cette demande doit être formulée à l'opérateur lui-même. Toutes autres demandes peuvent toutefois être adressées par écrit au site de rencontre, en argumentant bien la raison.

11. Amendes du site de rencontre

Toute personne contrevenant au règlement photo est suceptible de recevoir un SMS d'amende de 1 euro. Pour rappel, en vous inscrivant, vous affirmez avoir pris connaissance et accepter le règlement. Celui-ci est fait dans l'intérêt de chacun d'entre vous. La fréquence des amendes est aléatoire et dépend de la fréquence des contrôles effectués par l' équipe technique du site Toi & Moi, toutefois nous n'enverrons pas plus de 1 SMS par semaine par infraction et ce tant que l'infraction a lieu.

12. Vie privée du site de rencontre

Les données personnelles que vous communiquez au site de rencontre Toi & Moi sont conservées dans notre base de données. Nous respectons la vie privée et ne communiquons pas les données que vous nous soumettez à d'autres personnes. Conformément à la loi belge, en aucune manière nous ne lisons les messages qui circulent sur le site, sauf ceux qui nous sont destinés (ID 1). Ceci est détaillé dans l'article 314 bis paragraphe 1 du code pénal.

 


Contact du site de rencontre

Toi & Moi
Frédéric Peters
TVA BE 748.351.040

Rue Franklin 82
B- 1000 BRUXELLES


info@toietmoi.be ( nous ne répondrons pas aux questions dont les réponses figurent dans les Questions fréquement posées ou dans ce règlement.)

AUTORITE COMPETENTE:
SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes & energie
Direction générale de la Politique des P.M.E.
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles

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